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346 : Droit privé

346..042 3 Droit de propriété (actions possessoires, droits accessoires au droit de propriété, droits des occupants illégitimes, droits des riverains, droits sur les eaux, genres de propriété, pleine propriété, régime foncier, revendication, squatters )

346.01 Droit des personnes et de la famille

346.012 Des personnes

346.013 Capacité et statut des personnes (analyse et histoire en relation avec des catégories de personnes, aptitude des personnes morales ou physiques à avoir et à mettre en œuvre des droits et des obligations ; capacité et statut des esclaves, des groupes économiques, ethniques, nationaux, sociaux, des personnes âgées, handicapées ; droit des personnes dans le droit civil, statut légal des hommes)

346.015 Famille

346.016 Mariage

346.0166 Divorce

346.017 Parents et enfants

346.0178 Adoption

346.02 Contrats et mandats

346.023 Droit des contrats administratifs et marchés publics (contrats de défense, de guerre, de louage de service publics, de recherche et développement ; contrats publics nécessitant une caution)

346.03 Délits : contre la personne, diffamation

346.033 Délits civils contre la personne (atteinte à la vie privée, fautes professionnelles, responsabilité professionnelle, violation de domicile considérée comme atteinte à la vie privée, voies de fait)

346.036 Délits civils concernant la propriété (appropriation illégale, détournement, nuisances, violation de domicile, violation de propriété)

346.04 Propriété

346.043 Droit de la propriété immobilière (aspects juridiques de la propriété immobilière, biens immobiliers, fonds, immeubles par destination, immeubles par nature ; réglementation des maisons mobiles, mobil homes et titres miniers ; ressources naturelles)

346.043 2 Droit de propriété (actions possessoires, droits accessoires au droit de propriété, droits des occupants illégitimes, droits des riverains, droits sur les eaux, genres de propriété, pleine propriété, régime foncier, revendication, squatters )

346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)

346.046 Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains (droit de l'environnement)

346.048 Droit d'auteur

346.05 Héritage, successions

346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)

346.06 Associations (organisations)

346.064 Association à but non lucratif

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial

346.072 Législation sur la vente

346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)

346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciare de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

346.08 Banque et assurance

346.09 Valeurs mobilières et effets négociables

346.1 Droit privé des régions socio-économiques

346.124 Droit privé dans les pays en voie de développement

346.440 026 32 Code civil français

346.440 1 Droit de la famille et des personnes en France

346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.440 22 Considérations générales sur les contrats en France (droit de la sous-traitance dans la construction en France)

346.440 436 Droit du transfert de la propriété en France

346.440 469 1 Droit de l'eau en France

346.440 66 Droit des sociétés en France

346.440 7 Droit commercial, droit des affaires en France

346.6 Droit privé des États africains

346.604 Droit de propriété dans les États africains

346.73 les lois et réglementations spécifiques des États-Unis, dans les domaines du droit civil (par exemple, les contrats, la propriété), du droit commercial (par exemple, les sociétés, les faillites), et du droit industriel (par exemple, les brevets, les marques)

346.967 51 Droit des marchés publics en république Démocratique du Congo

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (3)

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Les 1000 questions à l'avocat / Olivier Sers

Public

ISBD

Titre : Les 1000 questions à l'avocat
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Olivier Sers, Auteur
Editeur : Paris : Hachette
Année de publication : 1991
Importance : 547p.
Format : 22 Cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-018577-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : identité, minorité, l'émancipation, majorité, responsabilité individuelle, corps de l'individu, vous citoyen vie privée
Index. décimale : 346 Droit privé

Les 1000 questions à l'avocat [texte imprimé] / Olivier Sers, Auteur . - Paris : Hachette, 1991 . - 547p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-2-01-018577-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : identité, minorité, l'émancipation, majorité, responsabilité individuelle, corps de l'individu, vous citoyen vie privée
Index. décimale : 346 Droit privé

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Disponible

Code du travail / Pierre Ortscheidt

Public

ISBD

Titre : Code du travail
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre Ortscheidt, Auteur
Editeur : Éditions Dalloz
Année de publication : 1997
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02632-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de travail
Index. décimale : 346 Droit privé

Code du travail [texte imprimé] / Pierre Ortscheidt, Auteur . - Éditions Dalloz, 1997.
ISBN : 978-2-247-02632-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : code de travail
Index. décimale : 346 Droit privé

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Les obligations :. Traité de droit civil / Jacques Ghestin

Public

ISBD

Titre de série : Les obligations :
Titre : Traité de droit civil : sous la direction de Jacques Ghestin
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jacques Ghestin
Editeur : Paris : L.G.D.J
Année de publication : 1980
Importance : vii , 846 p.
Format : 23 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01404-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : obligations, responsabilité civile et responsabilité pénale, responsabilité contractuelle et responsabilité pénale
Index. décimale : 346 Droit privé
Résumé :

Les obligations :. Traité de droit civil : sous la direction de Jacques Ghestin [texte imprimé] / Jacques Ghestin . - Paris : L.G.D.J, 1980 . - vii , 846 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-275-01404-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : obligations, responsabilité civile et responsabilité pénale, responsabilité contractuelle et responsabilité pénale
Index. décimale : 346 Droit privé
Résumé :

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