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Détail de l'indexation
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: Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
 347:731 Tribunaux des États-Unis (ouvrages généraux) 347.01 Tribunaux 347.013 Administration du pouvoir judiciaire (administration des tribunaux, administration judiciaire, archives,
calendriers, institutions judiciaires, registres, rôles) 347.016 347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice (personnel judiciaire autre que les juges : coroners, fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres des tribunaux fédéraux, greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, marshals, not 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.035 Cours jugeant en dernier ressort (cours de cassation, Cours suprêmes) 347.035 504 Pratique des cours suprêmes 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.05 Procédure judiciaire 347.050 4 Pratique judiciaire (forme, manière, ordre du déroulement des affaires judiciaires, poursuites ou d'autres
procédures selon les étapes particulières conformément aux règles et aux principes prévus par la
jurisprudence, la législation ou les règlements) 347.06 Preuves 347.07 Procès 347.075 2 Jurys (sélection du jury) 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage 347.2 Procédure civile des organisations intergouvernementales 347.4 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels,
notaires, personnel des greffes) 347.6 Procédure et tribunaux civils des États africains 347.606 Droit de la preuve dans les États africains 347.73 Procédure et tribunaux civils des États-Unis (études nationales et régionales de la procédure et des tribunaux
des états et des localités, procédure et tribunaux fédéraux) 347.967 51
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