Université Nouveaux Horizons
Détail de l'indexation
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: Droit de l'eau en France
 346 Droit privé 346..042 3 Droit de propriété (actions possessoires, droits accessoires au droit de propriété, droits des occupants
illégitimes, droits des riverains, droits sur les eaux, genres de propriété, pleine propriété, régime foncier,
revendication, squatters ) 346.0 346.01 Droit des personnes et de la famille 346.012 Des personnes 346.013 Capacité et statut des personnes (analyse et histoire en relation avec des catégories de personnes, aptitude
des personnes morales ou physiques à avoir et à mettre en œuvre des droits et des obligations ; capacité et
statut des esclaves, des groupes économiques, ethniques, nationaux, sociaux, des personnes âgées,
handicapées ; droit des personnes dans le droit civil, statut légal des hommes) 346.015 Famille 346.016 Mariage 346.0166 Divorce 346.017 Parents et enfants 346.0178 Adoption 346.02 Contrats et mandats 346.023 Droit des contrats administratifs et marchés publics (contrats de défense, de guerre, de louage de service
publics, de recherche et développement ; contrats publics nécessitant une caution) 346.03 Délits : contre la personne, diffamation 346.033 Délits civils contre la personne (atteinte à la vie privée, fautes professionnelles, responsabilité professionnelle,
violation de domicile considérée comme atteinte à la vie privée, voies de fait) 346.036 Délits civils concernant la propriété (appropriation illégale, détournement, nuisances, violation de domicile,
violation de propriété) 346.04 Propriété 346.043 Droit de la propriété immobilière (aspects juridiques de la propriété immobilière, biens immobiliers, fonds,
immeubles par destination, immeubles par nature ; réglementation des maisons mobiles, mobil homes et titres
miniers ; ressources naturelles) 346.043 2 Droit de propriété (actions possessoires, droits accessoires au droit de propriété, droits des occupants
illégitimes, droits des riverains, droits sur les eaux, genres de propriété, pleine propriété, régime foncier,
revendication, squatters ) 346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs Ã
l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la
publicité extérieure, utilisation du sol, zonage) 346.046 Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains (droit
de l'environnement) 346.048 Droit d'auteur 346.05 Héritage, successions 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure
d'homologation) 346.06 Associations (organisations) 346.064 Association à but non lucratif 346.065 Entreprises commerciales 346.07 Droit commercial 346.072 Législation sur la vente 346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle) 346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciare de la faillite, droit des entreprises en difficulté,
insolvabilité) 346.08 Banque et assurance 346.09 Valeurs mobilières et effets négociables 346.1 Droit privé des régions socio-économiques 346.124 Droit privé dans les pays en voie de développement 346.4 346.440 1 Droit de la famille et des personnes en France 346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) 346.440 22 Considérations générales sur les contrats en France (droit de la sous-traitance dans la construction en France) 346.440 436 Droit du transfert de la propriété en France 346.440 66 Droit des sociétés en France 346.440 7 Droit commercial, droit des affaires en France 346.6 346.6 Droit privé des États africains 346.604 Droit de propriété dans les États africains 346.7
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