| Titre : |
Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souverainet des Etats : Contribution pour une meilleure protection de la ressource eau |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aser NZOVU LUVUJI (04/Mai/1977), Auteur |
| Editeur : |
Deutschland [Allemagne] : Editions Universitaires Européennes |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
64 p |
| Présentation : |
Couv. ill. en Coul |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-3-659-55920-4 |
| Prix : |
20 Dollars Américains |
| Langues originales : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit de l'eau, Eau, Environnement etc.... |
| Index. décimale : |
346.046 Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains (droit
de l'environnement) |
| Résumé : |
Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressment le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la conscration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de rgles juridiques orientes dans la dfinition du statut, du rgime, de la protection et de l'accs l'eau garantissant ainsi des prrogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son ffectit dpend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dgradation de l'environnement et de l'eau en particulier a cr une autre faon d'dicter les rgles juridiques. Autrefois, le droit tait orient l'approche curative pour solutionner les problmes de la socit. Les dommages environnementaux tant irrversibles, l'approche prventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualit. Ce principe cl du droit de l'environnement n des rapports internationaux ne trouve son effectivit que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel |
| En ligne : |
http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783659559204/unimarc_utf8 |
Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souverainet des Etats : Contribution pour une meilleure protection de la ressource eau [texte imprimé] / Aser NZOVU LUVUJI (04/Mai/1977), Auteur . - Deutschland [Allemagne] : Editions Universitaires Européennes, 2018 . - 64 p : Couv. ill. en Coul ; 22 cm. ISBN : 978-3-659-55920-4 : 20 Dollars Américains Langues originales : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit de l'eau, Eau, Environnement etc.... |
| Index. décimale : |
346.046 Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains (droit
de l'environnement) |
| Résumé : |
Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressment le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la conscration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de rgles juridiques orientes dans la dfinition du statut, du rgime, de la protection et de l'accs l'eau garantissant ainsi des prrogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son ffectit dpend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dgradation de l'environnement et de l'eau en particulier a cr une autre faon d'dicter les rgles juridiques. Autrefois, le droit tait orient l'approche curative pour solutionner les problmes de la socit. Les dommages environnementaux tant irrversibles, l'approche prventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualit. Ce principe cl du droit de l'environnement n des rapports internationaux ne trouve son effectivit que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel |
| En ligne : |
http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9783659559204/unimarc_utf8 |
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346 Droit privé
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