Université Nouveaux Horizons
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Auteur Louis Favoreu (1936-2004) |
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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Grands arrêts, ISSN 1272-0135 Importance : XIX-976 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02844-3 Prix : 210 F Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux électoral,domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, les grandes décisions du conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur . - 9e éd. . - Dalloz, 1997 . - XIX-976 p. ; 22 cm. - (Grands arrêts, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 978-2-247-02844-3 : 210 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux électoral,domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, les grandes décisions du conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires
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