L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799) / StÐephane Caporal

Public ISBD Titre : L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799) Type de document : texte imprimé Auteurs : StÐephane Caporal, Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1995 Autre Editeur : Paris : Économica Collection : Collection Droit public positif Importance : 339 p. Présentation : Couv. Ill: en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2836-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Emergence du principe d'égalité en droit public en 1789  Egalité  Egalité devant la loi  Etc Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799) [texte imprimé] / StÐephane Caporal, Auteur ; Louis Favoreu (1936-2004), Préfacier, etc. . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : Paris : Économica, 1995 . - 339 p. : Couv. Ill: en coul ; 24 cm. - (Collection Droit public positif) . ISBN : 978-2-7178-2836-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Emergence du principe d'égalité en droit public en 1789  Egalité  Egalité devant la loi  Etc Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé :

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07571	342 CAPO A	Livre	Bibliothèque UNH	DROIT	Document pouvant être prêté Disponible

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Grands arrêts, ISSN 1272-0135 Importance : XIX-976 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02844-3 Prix : 210 F Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux électoral,domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, les grandes décisions du conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  9e éd. . - Dalloz, 1997 . - XIX-976 p. ; 22 cm. - (Grands arrêts, ISSN 1272-0135) . ISBN : 978-2-247-02844-3 : 210 F Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux électoral,domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, les grandes décisions du conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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07464	340 FAVO G	Livre	Bibliothèque UNH	DROIT	Document pouvant être prêté Disponible

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