Université Nouveaux Horizons
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Titre : |
Traité-Formulaire de procédure générale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Guy Raviart, Auteur |
Editeur : |
Paris : Librairies techniques |
Année de publication : |
1967 |
Importance : |
791 p |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit, Procédure, Civile, Commerciale,, Pénale et administrative, Organisation judiciaire, Tribunaux judiciaires, Cour d'appel, Tribunaux militaire, Tribunaux de commerce. |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Traité-Formulaire de procédure générale [texte imprimé] / Guy Raviart, Auteur . - Paris : Librairies techniques, 1967 . - 791 p. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit, Procédure, Civile, Commerciale,, Pénale et administrative, Organisation judiciaire, Tribunaux judiciaires, Cour d'appel, Tribunaux militaire, Tribunaux de commerce. |
Index. décimale : |
340 Le droit |
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